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Droits du numérique
PMED-DNUM
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Droits du numérique

1 jour (7 heures)
PMED-DNUM
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Objectifs pédagogiques
  • Maîtriser les aspects du droit numérique.
Public concerné
  • Journalistes tous médias.
Niveau requis
  • Fondamentaux

Les textes de lois régissant le contenu

  • Les critères de protection
    • Originalité
    • Preuve d'antériorité
  • La typologie des images et visuels protégés
  • Le droit moral
    • Divulgation
    • Respect de l'oeuvre
    • Nom
    • Droit de retrait et de repentir
  • Les droits patrimoniaux
    • Reproduction
    • Adaptation
    • Représentation
    • Communication au public
    • Droit de suite
    • Durée
  • La numérisation et la diffusion des images sur Internet
  • La liberté d'expression et ses limites

L'exploitation des images protégées par le droit d'auteur

  • Autorisations de reproduction et de représentation
  • Contrats de cession de droits
    • Illustration
    • Reportage photographique
    • Contributions
  • Mentions obligatoires
    • Droits cédés
    • Etendue
    • Durée
    • Lieu

Le droit à l'image des personnes et des biens

  • Evaluation du risque
    • Atteinte à la vie privée ou à la dignité
    • Caricature
    • Diffamation
    • Mineurs
  • Le droit des personnes sur leur image : droit à l'information
  • Le droit des propriétaires de biens privés : trouble anormal
  • Les images du patrimoine public
    • Musées
    • Monuments...
  • Les images et les marques
  • Les autorisations et les contrats d'image
    • Forme
    • Limites
    • Durée

Le développement de licences ou droits d'utilisation particulièrement adaptés au Net

  • Le creative commons
    • Pour une meilleure circulation des contenus
  • Le fair use
    • Pratique anglo-saxonne indiquée dans de nombreux services (YouTube, Facebook...)

La loi renseignement

Et nos données personnelles ?

  • RGPD

L'éducation aux bonnes pratiques pour conserver un minimum d'intimité

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